1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.irdigestion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Irdi Gestion – 18 place Dominique Martin Dupuy – CS 18008 31080 Toulouse cedex 6
Créateur : Human’s Connexion
Responsable publication : Corinne d’Agrain – Présidente du Directoire – contact@irdi.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Human’s Connexion – contact@humansconnexion.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium.
Crédits photo : 123 REF / Fotolia : © Aurélien Laforêt

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.irdigestion.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.irdigestion.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Irdi Gestion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.irdigestion.fr est mis à jour régulièrement par Irdi Gestion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.irdigestion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Irdi Gestion s’efforce de fournir sur le site www.irdigestion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.irdigestion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.irdigestion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Irdi Gestion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Irdi Gestion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Irdi Gestion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.irdigestion.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Irdi Gestion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.irdigestion.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Irdi Gestion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Irdi Gestion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.irdigestion.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.irdigestion.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Irdi Gestion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.irdigestion.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.irdigestion.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.irdigestion.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Irdi Gestion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.irdigestion.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.irdigestion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Irdi Gestion. Cependant, Irdi Gestion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.irdigestion.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.irdigestion.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Prévention et gestion des conflits d’intérêts

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez IRDI GESTION s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) transposée en droit français dans l’article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF.
Il existe donc à ce titre chez IRDI GESTION :
– une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
– des procédures appropriées afin de détecter les situations de conflits d’intérêts et de traiter les éventuelles situations de conflits potentiels ou avérés,
– un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés,
Des mesures préventives ont été mises en place. Elles concernent, entre autres :
– la déontologie des collaborateurs,
– la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel,
– les opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre,
– les avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs,
– l’utilisation des moyens de communication électronique par les collaborateurs.
– la revue régulière de l’ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d’intérêts.
Enfin, dans l’hypothèse où IRDI GESTION constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients ne puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause et dans le doute ne réaliserait pas l’opération.
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande à IRDI GESTION.

13. Traitements des réclamations des clients

Conformément aux articles du RGAMF 313-8 et 213-8-1, la société a mis en place une procédure résumée ci-dessous :
A) Modalités de saisine de la société de gestion
La réclamation peut être adressée par écrit à la société ou verbalement, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, à tout collaborateur d’IRDI GESTION.
B) Personne en charge du traitement des réclamations : Madame Karine FRANCOIS
Adresse courriel : contact@irdi.fr
C) Délais de traitement de réclamations, prévus dans la procédure
IRDI GESTION s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d’un délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
D) Médiateur de l’AMF
IRDI GESTION ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne, eu égard à sa taille. Cependant, le médiateur de l’AMF peut être saisi pour régler un différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.
Ce médiateur peut être contacté par courrier : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers – 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex02
Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF.
La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amf-france.org, espace »Médiateur ».

13. Politique ESG – développement durable

« En application des dispositions de l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons qu’IRDI GESTION n’applique pas à l’heure actuelle les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans sa politique d’investissement.

Notre équipe est cependant consciente de l’importance des enjeux pour les générations actuelles et futures, liés notamment à l’environnement, mais aussi aux respects des bonnes pratiques en matière d’emploi et de gouvernance. Elle est attentive à ces sujets lors de ses analyses lorsque l’information est disponible et pertinente et cherche à en promouvoir l’usage. Les gérants peuvent prendre en compte un de ces critères pour exclure un investissement mais n’ont pas formalisé leur utilisation dans le processus de décision tel qu’il est défini dans le décret 2012-132 du 30 janvier 2012. »

START TYPING AND PRESS ENTER TO SEARCH